L’effectivité de cette démarche entamée depuis plusieurs mois dans le cadre du programme de modernisation de la justice, permet dorénavant aux citoyens (résidents ou à l’extérieur) de solliciter rapidement le précieux document, et de l’obtenir dans de brefs délais.
Quant aux étrangers résidant au Togo ou y ayant séjourné, il leur est délivré en lieu et place du bulletin du casier judiciaire, une attestation de condamnation ou non condamnation.
“Cette initiative témoigne de la volonté du Gouvernement de digitaliser les services publics prioritaires afin de rapprocher les citoyens de l’administration publique et de mieux les servir”, confie Cina Lawson, le ministre de l’économie numérique .
La procédure d’obtention du casier judicaire en ligne a été simplifiée en cinq étapes. L’extrait du casier judiciaire automatisé est remis en mains propres au demandeur ou à son mandataire dans tout centre de traitement établi dans les tribunaux. Le lieu de retrait est précisé par le demandeur lors de la soumission de sa demande en ligne.
Le demandeur pourra toutefois, lors de la soumission, indiquer que le casier judiciaire lui soit acheminé par les services de la poste à ses frais.
